STATUTS de l’association les Bouts’chou des assmat à Chantepie
Article 1er : présentation
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les bouts’chou des ass.mat. »
Cette association est inscrite à la préfecture sous le numéro 0353020954
Elle a pour but de :
· nous faire connaître en tant qu’assistantes maternelles indépendantes
· sortir de notre isolement
· nous regrouper pour nous aider mutuellement
· nous informer sur notre profession et favoriser la formation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la maison pour tous (mairie), 86 av. André Bonnin 35135 Chantepie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, personnel ou religieux.
Article 2 : admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
· être une assistante maternelle agréée par le conseil général d’Ille et Vilaine et avoir fourni au bureau une photocopie de l’agrément ou du renouvellement
· avoir payé son adhésion annuelle à la date prévue dans le règlement intérieur fixée chaque année par le conseil d’administration
· justifier d’une assurance professionnelle et fournir une attestation
Article 3 : radiation
La qualité de membre se perd par :
· la démission
· la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation, non-présentation d’une assurance professionnelle et de l’agrément à la date définie dans le règlement intérieur
· le retrait de l’agrément
· le décès.
· Faute grave
Article 4 : composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 à 15 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelable par tiers tous les ans lors de cette assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles. La 1 ère et 2e année, ceux-ci sont tirés au sort.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
· 1 président
· 1 secrétaire
· 1 trésorier.
Electeur – électrice : tout(e) adhérent(e) qui est à jour de ses cotisations d’adhésion et d’assurance peut voter. Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote. Le vote par correspondance est interdit.
Eligible : tout membre de l’association, adhérent depuis plus d’un an (à l’exception de la 1 ère année de fonctionnement) et à jour de ses cotisations annuelles.
En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à concurrence du tiers. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les fonctions du président, du secrétaire et du trésorier sont définies dans le règlement intérieur.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau.
Article 5 : réunion du conseil d’administration et du bureau
· Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
· La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
· Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
· Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
· Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
· Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
Article 6 : Assemblée générale ordinaire
· L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association prévus dans l’article 2.
· Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association.
· L’assemblée générale se réunit une fois par an.
· Son ordre du jour est décidé par le bureau et est indiqué sur la convocation.
· L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’association.
· Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
· L’assemblée générale se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur la modification des statuts
· Le vote par procuration est autorisé, toutefois chaque électeur ne peut avoir plus de deux procurations.
· Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
· Le dépôt de la liste des représentants au conseil d’administration devra parvenir au siège de l’association au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 7 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’alinéa 2 de l’article 6.
Article 8 : les ressources et dépenses
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
– les subventions de l’état, des départements et des communes
– toutes ressources autorisées par la loi.
Les dépenses sont ordonnées par le président et le trésorier.
Article 9 : modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau 1 mois au moins avant la séance.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 10 : dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet et doit être composée de plus de la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
En cas de dissolution prononcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui attribuent l’actif à une ou plusieurs associations de son choix, conformément à la loi.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une quelconque part des biens.
Article 11 : formalités pour déclarations de modifications
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
· les modifications apportées aux statuts
· le changement de titre de l’association
· le transfert du siège social
· les changements survenus au sein de son bureau
· la dissolution
· le changement d’objet
· la fusion des associations
Article 12 : le règlement intérieur
Le règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration et doit être approuvé par l’assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée constitutive tenue le 19/11/2002 à CHANTEPIE