LES BOUTS’CHOU DES ASS.MAT.
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule :
En application de l’article 12 des statuts, le présent règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement et d’administration interne de l’association.
Article 1 : engagement
L’association « les bouts’chou des ass.mat. » n’adhère à aucune fédération départementale ou nationale.
Article 2 : cotisation, assurances et date de paiement
Le montant de l’adhésion annuelle sera voté par le conseil d’administration et communiqué par un courrier stipulant la date à laquelle devront être payées les adhésions et les assurances. Une carte d’adhésion sera remise chaque année.
Conditions particulières :
L’association ne demandera que la moitié de la cotisation si :
- L’assistant(e) maternel(le) assure lors de son adhésion que celle-ci aura une durée inférieure ou égale à 6 mois.
- L’assistant(e) maternel(le) adhère en cours d’année et sur une période inférieure à 6 mois.
Article 3 : adhésion
Toute assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le conseil général d’Ille et Vilaine pourra être adhérent(e) de l’association en remplissant les conditions suivantes :
- Avoir payé sa cotisation annuelle à la date prévue dans l’article 2.
- Justifier d’une assurance professionnelle
- Avoir fourni au bureau une photocopie de son agrément
- Etre habitant(e) en Ille et Vilaine.
- Suite à la décision d’exercer en MAM, il ou elle pourra rester adhérent(e) si son adhésion date de plus d’1 an.
- A la demande du bureau : toute nouvelle demande d’adhésion fera l’objet d’une consultation et d’un vote à bulletin secret en conseil d’administration. L’admission devra être votée à la majorité. Chaque adhérent(e) s’engage à respecter les statuts et le règlement sur le bulletin d’adhésion.
Article 4 : conseil d’administration
Sera éligible au conseil d’administration, tout membre de l’association adhérant depuis plus d’un an. Lors des conseils d’administration, ne seront présents que les membres élus ou leur fondé de pouvoir.
Article 5 : composition du bureau
Le bureau est composé d’une présidente, d’une secrétaire et d’une trésorière.
Pourront y être ajoutées une vice-présidente, une secrétaire adjointe et une trésorière adjointe qui seront élues dans les mêmes conditions prévues à l’article 4 des statuts.
Article 6 : fonction des membres du bureau
La présidente : elle dirige les débats et assure l’examen des questions portées à l’ordre du jour jusqu’à leur épuisement. Elle ordonne les dépenses. Elle peut se faire assister par les personnes qui lui permettent de fournir les indications utiles sur les questions à l’ordre du jour.
La secrétaire : elle rédige les ordres du jour des séances, les procès-verbaux et assure la correspondance. Elle est également chargée de la conservation des archives. C’est elle qui convoque le conseil d’administration et les adhérentes au nom de la présidente.
La trésorière :
- Elle tient les comptes de l’association. Elle recouvre les cotisations et procède à toutes les opérations financières. Elle effectue les règlements et encaisse les recettes sous le contrôle du président.
- Elle est responsable des fonds ainsi que de la tenue des livres comptables.
- Elle fera un compte rendu de la trésorerie, soit à la demande du bureau ou du conseil d’administration
- Elle est chargée de l’application du budget tel qu’il a été décidé aux réunions du conseil d’administration.
- Elle présente l’état des finances à l’assemblée générale ou délèguera ce rôle au président ou toute autre personne du bureau
Un justificatif (facture) des dépenses doit obligatoirement être remis à la trésorière.
La vice-présidente : elle aide la présidente et la remplacera en cas d’absence.
La secrétaire-adjointe : elle aide la secrétaire et la remplacera en cas d’absence.
La trésorière adjointe : elle aide la trésorière et la remplacera en cas d’absence
Article 7 : ordre du jour des réunions
L’ordre du jour est établi par le bureau. Il doit être, sauf circonstances exceptionnelles, porté à la connaissance des membres du conseil d’administration par écrit, 15 jours au moins avant la réunion. Les membres du conseil d’administration qui désirent qu’une question soit à l’ordre du jour, doivent en informer la secrétaire.
Article 8 : frais
Les membres du bureau exercent leur fonction bénévolement, toutefois les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés sur justificatif(voir article 6). La présidente ordonne les dépenses.
Article 9 : compte
La présidente et la trésorière ont tous pouvoirs de fonctionnement sur les comptes de l’association.
Article 10 : radiation
Toute radiation, quel que soit le motif, sera délibérée en conseil d’administration.
Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale tenue le 8 janvier 2003 à Chantepie.
Un exemplaire sera remis à chaque adhérente ainsi que les statuts.